Conditions d’accueil des personnes en situation d’handicap
Nos engagements
- Accueillir dans nos formations tout public éligible, sans discrimination.
- Mettre en oeuvre, en fonction des besoins des personnes en situation de handicap, toutes les adaptations pédagogiques, matérielles et organisationnelles, nécessaires à leur prise en compte.
Procédure d’accueil des personnes en situation de handicap
Pour les personnes en situation d’handicap, des structures adaptées peuvent également intervenir afin de fournir des outils pour favoriser l’accès aux formations.
L’accessibilité généralisée des personnes handicapées à l’ensemble des dispositifs de droit commun, posée par la loi dite « loi Handicap » du 11 février 2005, se traduit en matière de formation professionnelle par une obligation des organismes de formation d’adapter les modalités de la formation aux besoins liés aux handicaps.
En référence au principe de non-discrimination inscrit dans la constitution et aux dispositions de la Loi du 11 février 2005, les candidats ayant un handicap reconnu doivent bénéficier des mêmes conditions d’entrées (pré-requis, statut…) et de traitement que les autres apprenants. Ce principe ne suffisant pas toujours à garantir une réalisation satisfaisante des parcours, des aides spécifiques de l’Agefiph peuvent, au cas par cas, être proposées aux bénéficiaires en situation de formation (financement des adaptions pédagogiques, aides humaines et techniques…) afin de compenser les difficultés liées au handicap et rétablir ainsi l’égalité des droits et des chances dans la réussite du parcours vers l’insertion professionnelle.
Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH (Commission Départementale des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées) sont :
- Les accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au-moins égale à 10%
- Les titulaires d’une pension d’invalidité
- Les pensionnés de guerre ou assimilés
- Les titulaires d’une Allocation d’Adulte Handicapé (AAH)
- Les titulaires d’une Carte d’Invalidité
- Les jeunes de 16 à 20 ans porteurs d’un projet d’apprentissage et bénéficiant d’une notification de droits délivrés par la CDAPH
- L’action peut aussi concerner tous les salariés du secteur privé relevant de la loi du 11 février 2005.
Avant la phase d’admission, afin de permettre la mise en oeuvre de l’article D.323-10-1 du Code du Travail par l’organisme de formation, une rencontre est proposée à la personne en situation de handicap par le référent. L’objectif est d’évaluer les besoins spécifiques, éventuels, au regard du handicap (pédagogiques, matériels, organisationnels…) et nécessaires à un bon déroulement du parcours.
Cette appréciation se fait avec la personne, en lien étroit avec le prescripteur, qui possède une bonne connaissance des difficultés éventuelles de l’apprenant.
Ce premier entretien permet au référent de préciser au futur apprenant les adaptations et les aides dont il pourra bénéficier pendant sa formation. Il fixera avec lui les termes de l’accompagnement proposé, de façon à anticiper d’éventuelles difficultés et éviter les ruptures.
L’entrée en formation du candidat sera confirmée auprès du prescripteur ou lui notifiera, le cas échéant, les causes de refus, afin de permettre l’élaboration d’un nouveau projet.
Mise en oeuvre de la formation
Après l’évaluation des besoins de la personne, le référent s’assure, en lien avec la direction et les équipes pédagogiques, de la faisabilité des adaptations organisationnelles (horaire, rythmes…), matérielles (aides techniques individuelles…) et pédagogiques (renforcement, modularisation…) permettant l’intégration de l’apprenant et la prise en compte de la spécificité de son handicap.
Un parcours de formation individualisé peut être ainsi proposé. Le référent exercera tout au long de la formation un état de veille quant aux difficultés qui pourraient survenir, en lien avec le handicap présenté. Afin d’être soutenu dans l’exercice de sa fonction, le référent peut faire appel aux compétences de l’organisme prescripteur.
Suivi de la formation
Un bilan individualisé réunissant si possible, l’apprenant, le référent pédagogique (ou formateur référent) et le prescripteur (et le tuteur de l’entreprise dans le cadre d’une formation en alternance) sera programmé en fin de formation sur l’initiative du référent afin d’assurer une poursuite du parcours vers l’emploi dans les meilleures conditions.
Responsabilité sociale
Le référent handicap à contacter pour les personnes en situation de handicap est Xavier Badiche (contact@blitzbs.com).
Le référent favorisera
- l’accueil des candidats (en amont et durant le cursus)
- La sécurisation du parcours de formation des apprenants
- Leur orientation
Structure d’accompagnement
La Ressource Handicap Formation facilite l'accès à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, soutient leur montée en compétences et leurs parcours de formation en prenant en compte leurs besoins de compensation.
Plus d'informations peuvent être trouvées sur le site de l’Agefiph.