Règlement intérieur
Nous sommes heureux de vous accueillir chez Erival ou dans les locaux de Blitz avec convivialité et dans un environnement d’apprentissage favorable et confortable. VOus trouverez à votre disposition du café, du thé ou des boissons.
Nous vous demanderons d’observer certaines règles légales. Nous restons à votre disposition pour tout questionnement éventuel.
Préambule
Erival est un organisme de formation situé au 116 Rue Marc Séguin à Guilherand-Granges, ci-après dénommé l’Organisme de formation.
Le responsable de l’Organisme de formation est Xavier Badiche.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Organisme de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après les « Stagiaires ».
Dispositions Générales
Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux Stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Champs d'application
Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque Stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’Organisme de formation soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’Organisme de formation, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’Organisme.
Hygiène et sécurité
Règles générales
Chaque Stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux Stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Des temps de pause permettront aux fumeurs de se rendre dans les lieux réservés à cet usage.
Lieux de restauration
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Consignes d’incendie
Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les Stagiaires.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale et/ou de son employeur.
Discipline
Tenue et comportement
Les Stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme ou les locaux mis à disposition par l’Organisme.
Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’Organisme de formation et portés à la connaissance des Stagiaires soit par la convocation adressée par courrier électronique, soit à l’occasion de la remise aux Stagiaires du programme de formation. Les Stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
L’Organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les Stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’Organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le Stagiaire d’en avertir le centre de formation voire le formateur.
Par ailleurs, une feuille d’émargement doit être signée par le Stagiaire.
Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’Organisme de formation, les Stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’Organisme.
Usage du matériel
Chaque Stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les Stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le Stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Responsabilité de l’Organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L’Organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Stagiaires dans les locaux de formation.
Sanctions
Tout manquement du Stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du Stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- soit en un avertissement oral, notifié en présence d’un délégué de formation ;
- soit une exclusion temporaire communiquée par courrier électronique, le chef de l’Organisme s’engageant à en informer dans le même temps les prescripteurs ou employeurs concernés ;
- soit en une mesure d’exclusion définitive en présence du chef de l’Organisme, du coordinateur de l’action, du stagiaire et s’il le désire de son délégué. Les prescripteurs ou employeurs pouvant également être invités. (NB : Conformément à l’article R6341-45 du Code du Travail, le Stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération proportionnelle à la durée de son absence).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’Organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- l’employeur, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le Stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation;
- L’organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le Stagiaire.
- Le conseiller Pôle Emploi, lorsque le Stagiaire est un demandeur d’emploi avec financement des pouvoirs publics. L'Organisme se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement toute personne manquant à ses obligations de présence et à en informer le Pôle Emploi.
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Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque Stagiaire.